Calcul de l'impôt sur les gains immobiliers - République et canton de Neuchâtel

Achat des parts

L'achat a eu lieu à

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n
t
a
n
t
s

Libellés		1er palier		2ème palier
Date promesse d'achat ou d'achat
Date promesse de vente ou de vente
Date de transfert de la propriété
Durée de la propriété
Prix d'aliénation (vente)	Fr.		Fr.
Indemnités reçues pour la constitution de servitudes ou de charges foncières sur l'immeuble, ou pour la renonciation à de telles servitudes ou charges	Fr.		Fr.
Prix d'acquisition (achat)	Fr.		Fr.
Frais d'acquisition (lods, frais d'acte, émoluments, etc.)	Fr.		Fr.
Commissions et courtages payés	Fr.		Fr.
Dépenses faites pour constructions nouvelles, améliorations ou plus-values	Fr.		Fr.
Contribution de plus-value versée en vertu de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire	Fr.		Fr.
Frais de constitution ou de rachat de servitudes et de charges foncières	Fr.		Fr.
Frais d'aliénation (frais d'acte, émoluments, frais d'annonce, géomètre, expertise, à l'exclusion du présent impôt)	Fr.		Fr.
Prix d'aliénation pour la période	Fr.		Fr.
Prix de revient pour la période	Fr.		Fr.
Gain immobilier pour la période	Fr.		Fr.
Total des gains	Fr.

Gain immobilier imposable arrondi à la centaine inférieure	Fr.	Fr.
Total des gains pour la détermination du taux arrondi à la centaine inférieure	Fr.
Taux
Impôt de base	Fr.	Fr.
Augmentation (impôt de base x pourcentage selon durée de la période)	Fr.	Fr.
Réduction (impôt de base x pourcentage selon durée de la période)	Fr.	Fr.
Impôt pour la période	Fr.	Fr.
Impôt total *	Fr.

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ô
t

*L'impôt n'est pas perçu lorsque son montant est inférieur à 100 francs.
**La perte sur un palier est reportée sur le gain de l'autre palier.
Le calcul de l'impôt à l'aide de cette calculette n'a qu'une valeur indicative. Le montant d'impôt définitivement dû est fixé par le service des contributions.